Juridique

Comment les entreprises peuvent-elles se conformer à la réglementation sur les substances dangereuses dans les produits de consommation?

Comme consommateur, vous avez peut-être déjà entendu parler de la présence de substances chimiques potentiellement dangereuses dans certains produits de consommation courante. Pour les entreprises,...

Quelle est la réglementation en matière de sécurité des produits alimentaires pour les entreprises exportatrices vers la Chine?

L’exportation de produits alimentaires vers la Chine représente un défi de taille pour les entreprises. Les normes de sécurité strictes, l’enregistrement nécessaire et le risque...

Quels sont les enjeux juridiques de l’édition de logiciels sous licences open source par une entreprise?

Le monde du logiciel connaît aujourd’hui une révolution, marquée par l’essor du modèle open source. Ce modèle de développement de logiciels, basé sur l’ouverture du...